美丽人妻无套中出中文字幕,亚洲图欧洲图自拍另类高清,免费一级欧美片片线观看,亚洲图片自偷欧美激情

Flash :

Le gouvernement angolais présente un projet de loi visant à interdire la pêche illégale Bénin : le gouvernement appelé à ouvrir les négociations avec les syndicats Centrafrique : combats entre factions de la Séléka à Bambari, 80 morts en deux jours Affaire Hissène Habré : le Tchad ne sera pas partie civile Afrique du Sud : la cour ordonne la remise des "enregistrements espions" sur les accusations de corruption contre Zuma Plusieurs dizaines de passagers parlant le chinois blessés dans un accident de la route au Canada Huit blessés dans une explosion dans la capitale chinoise Les cinq chars d'assaut les plus chers du monde L'opposition syrienne condamne la composition du nouveau gouvernement L'iPhone 6 pourrait être plus cher qu'annoncé Des chercheurs canadiens ont appris à marcher à un poisson Le vol Malaysia MH370 pourrait avoir changé de route plus t?t Un millier de soldats russes seraient entrés en Ukraine La Bolivie autorise le travail des enfants dès 10 ans Le vice-ministre des Affaires étrangères sud-coréen demande au Japon de prendre des mesures concrètes concernant l'esclavage sexuel Angelina Jolie et Brad Pitt se sont mariés en France Le corridor énergétique d'Asie centrale entre dans une nouvelle phase Le Premier ministre chinois rencontre son homologue malgache Une vie à Cheval dans le Shandong Li Keqiang rencontre le Premier ministre djiboutien

Beijing  Très nuageux  28℃~16℃  City Forecast
Français>>Afrique

Affaire Hissène Habré : le Tchad ne sera pas partie civile

( Source: Xinhua )

29.08.2014 13h20

La Chambre d'accusation des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Etat tchadien au procès de l' ancien président tchadien Hissène Habré, annonce-t-on de source judiciaire.

Selon un communiqué des CAE, cet arrêt confirme ainsi la décision rendue en première instance par la chambre d'instruction de cette juridiction.

"La Chambre d'accusation fonde son rejet sur le motif que le crime de pillage n'étant visé ni dans le réquisitoire introductif, ni dans l'inculpation posée par la Chambre d'instruction, l'Etat du Tchad ne saurait, à sa convenance et par le biais d'une constitution de partie civile, étendre les poursuites à des infractions non envisagées par le ministère public qui a, seul, le pouvoir de déclencher l'action publique", note le communiqué.

M. Habré est détenu à Dakar où il vivait en exil depuis la chute de son régime en 1990. Il est accusé de "crimes de guerre, crimes contre l'humanité et actes de torture".

En ao?t 2012, le Sénégal avait donné son accord à l'Union africaine (UA), pour juger Hissène Habré devant un tribunal spécial créé au sein du système judiciaire sénégalais et présidé par des juges africains nommés par l'organisation continentale.

Les Chambres africaines extraordinaires qui sont chargées de son dossier, ont démarré leurs activités en février 2013.

La date du procès Habré n'a pas encore été fixée.

  • Nom d'utilisateur
  • Anonyme

Sélection de la rédaction

Les Articles les plus lus |Sondage

Pages spéciales