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Dernière mise à jour à 11h43 le 18/02

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La Chine émet plus de 1.600 certificats de force majeure aux entreprises touchées par l'épidémie

Xinhua | 18.02.2020 10h39

La Chine a émis plus de 1.600 certificats de force majeure pour protéger les entreprises des dommages juridiques dus à l'épidémie du nouveau coronavirus (COVID-19).

Selon un bilan établi vendredi dernier, le Conseil pour la promotion du commerce international de Chine a émis 1.615 certificats aux entreprises dans plus de 30 secteurs, couvrant 109.9 milliards de yuans (15.7 milliards de dollars) de valeurs contractuelles, selon le conseil.

Les certificats exonèrent les entreprises ne pouvant remplir ou ne remplissant que partiellement leurs obligations contractuelles, en prouvant qu'elles subissent des circonstances hors de leur contr?le.

L'épidémie a reporté la production pour certaines entreprises, alors que les mesures de quarantaine empêchent de nombreux ouvriers de reprendre le travail.

Ces certificats sont reconnus par les gouvernements, les douanes, les associations commerciales et les entreprises dans plus de 200 pays et régions, selon le conseil.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, 孫晨晨)
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