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Chine: la loi sur la santé mentale entrera en vigueur

( Xinhua )

01.05.2013 à 11h07

La loi sur la santé mentale entrera en vigueur à partir de mercredi 1er mai, et il faudra désormais l'assentiment des malades mentaux pour procéder à leur hospitalisation.

Cette loi a été approuvée en octobre dernier par le Comité permanent de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Elle stipule que les personnes souffrant de troubles mentaux, à l'exception des patients gravement malades ou présentant des risques pour eux-mêmes ou pour autrui, doivent être hospitalisées sur la base du simple volontariat et que les institutions de santé doivent respecter leur droit de sortie s'ils le demandent.

Cette loi a attiré une grande attention du public depuis que le projet de loi a été déposé pour discussion, sur fond d'une multiplication des rapports des médias concernant la prise en charge de malades contre leur gré.

Selon la loi, il faut respecter la dignité, la sécurité personnelle et la propriété des malades mentaux.

Plusieurs autres lois et règlements entreront également en vigueur le 1er mai, dont un règlement imposant aux entreprises d'obtenir des licences auprès de l'administration locale de régulation avant de pouvoir utiliser des produits chimiques toxiques dans leur production.

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