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APN : lecture de l'amendement de la loi sur les droits de consommateurs

( Xinhua )

24.04.2013 à 09h29

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) a délibéré mardi sur un projet d'amendement à la loi relative aux droits des consommateurs, sa première révision depuis son entrée en vigueur il y a 20 ans.

"Les modes, la structure et les concepts de la consommation ont profondément changés en Chine ces deux dernières décennies, avec l'émergence de nouveaux problèmes autour de la protection des droits des consommateurs", a rappelé Li Shishi, directeur de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN.

Lors de son discours prononcé à l'occasion de l'ouverture mardi d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'APN, Li a expliqué que l'amendement à cette loi visait à améliorer la protection des droits et des intérêts des consommateurs, à renforcer la confiance de ces dernier et à promouvoir une "consommation raisonnable qui serait énergie efficace et respectueuse de l'environnement".

La loi sur les droits des consommateurs, qui est entrée en vigueur en 1993, a joué un r?le clé dans "la protection des intérêts des consommateurs, le maintien de l'ordre économique et social et la promotion du développement sain de l'économie socialiste de marché", a-t-il jugé.

Dans le nouveau projet, le r?le des associations de consommateurs et la supervision des droits des consommateurs seront renforcés afin de prévenir les litiges de consommation, selon M. Li.

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