France : un plan pour mieux lutter contre la contrefa?on

( Xinhua )

04.04.2013 à 10h07

Le ministre fran?ais de l' Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et son homologue chargée du Commerce extérieur, Nicole Bricq, ont dévoilé mercredi en Conseil des ministres un plan de lutte contre la contrefa?on.

Face à cet enjeu, qui co?te à l'économie fran?aise chaque année la perte de 38.000 emplois et un manque à gagner de 6 milliards d'euros, les deux ministres ont con?u un plan recouvrant trois volets : national, européen et international.

Le premier volet repose notamment sur un renforcement de l' action douanière sur internet visant à vérifier que les produits vendus en ligne à des clients résidant en France ne sont pas une contrefa?on.

Au niveau européen, M. Moscovici et Mme Bricq ont exprimé leur satisfaction au sujet des récentes propositions formulées par la Commission européenne en vue d'une révision du système des marques.

Enfin, "dans le cadre international, la France placera la défense de la propriété intellectuelle et la protection des indications géographiques au premier rang de ses priorités", en particulier au cours de la négociation d'accords de libre-échange ou de coopération bilatérale.

Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, ce plan d' action est notamment d? à la vulnérabilité de l'Hexagone sur ce plan, qui se trouve "particulièrement affectée par l'accroissement du trafic international de contrefa?ons" en raison de l'importance de son patrimoine immatériel.

Pour les deux ministres fran?ais, il ne fait pas de doute que, pour faire face à la concurrence plus féroce des autres pays industrialisés, qu'ils soient anciens ou émergents, "la reconquête des parts de marché passe par l'investissement dans la qualité, la création et l'innovation".

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