Le gouvernement fran?ais a ouvert une enquête visant à établir les responsabilités dans l'affaire de non-conformité d'étiquetage de lasagnes cuisinées commercialisées par l'entreprise Findus contenant de la viande de cheval au lieu de la viande de boeuf, selon un communiqué de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Le ministre fran?ais délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, Beno?t Hamon, a "demandé à la DGCCRF de diligenter immédiatement une enquête à la suite de la découverte de viande de cheval dans la matière première utilisée pour la préparation de plats cuisinés", a-t-on appris samedi d'un communiqué de la DGCCRF.
Cette enquête a été ouverte suite à une alerte re?ue mercredi par les autorités fran?aises sur un problème d'étiquetage de lasagnes cuisinées commercialisées par la société suédoise Findus, leader de la commercialisation de plats surgelés en France, contenant de la viande de cheval plut?t que la viande de boeuf mentionnée sur les emballages des produits concernés.
"Ce sont les autorités luxembourgeoises, alertées par les Britanniques, qui nous ont alertés mercredi", a précisé dimanche M. Hamon dans une interview accordée au quotidien Parisien- Aujourd'hui en France.
Le ministre délégué a précisé que l'enquête en cours porte avant tout sur la "tromperie" de l'étiquetage plut?t que sur une question sanitaire, bien que les services vétérinaires aient également été saisis.
"L'alerte des autorités britanniques ne vise pas une question sanitaire, mais une tromperie. C'est sur cet aspect que les services des fraudes enquêtent", a indiqué M. Hamon dans son interview.
"Les services vétérinaires ont néanmoins été saisis par le ministre de l'Agriculture pour savoir si la viande concernée contenait des antidouleurs ou des antibiotiques, qui peuvent à haute dose avoir des effets sur l'homme", a-t-il ajouté.
Les premiers éléments de l'enquête, dont les conclusions devraient être dévoilées mercredi ou jeudi, révèlent un circuit complexe de sous-traitants et d'intermédiaires dans le processus d' approvisionnement en viande de l'entreprise Findus.
La viande, qui proviendrait d'abattoirs basés en Roumanie, aurait d'abord été acquise par un trader néerlandais, avant d'arriver chez un fournisseur chypriote. Elle aurait ensuite été livrée à la société fran?aise Spanghero, spécialisée dans le négoce de viande, puis aurait été revendue à une autre entreprise fran?aise, Comigel, spécialisée dans la fabrication de plats surgelés. Ce serait une usine de Comigel basée au Luxembourg qui aurait en bout de cha?ne vendu les plats surgelés incriminés à Findus, rapporte la presse fran?aise.
Interrogé lundi matin sur RTL, le ministre fran?ais de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a reconnu la complexité de ces circuits et de "ce système de jeux de trading entre grossistes à l'échelle européenne" qui entra?nent une "perte de capacité à ma?triser la tra?abilité".
"Il faut sortir de ce brouillard, parce qu'on pourra toujours revendiquer une tra?abilité, fixer des règles où chacun est responsable de l'application de la règle, mais si le système est à ce point brouillé, si le brouillard est tellement épais que plus personne ne s'y retrouve, on finira par avoir de gros problèmes," a-t-il ajouté.
Dans un communiqué publié lundi, la société Spanghero a annoncé qu'elle allait "porter plainte contre X pour tromperie en raison du préjudice qu'elle subit", ajoutant qu'elle "dénonce par ailleurs les mises en cause dont elle fait l'objet et examine les suites judiciaires à y apporter".
De son c?té, l'entreprise Findus, qui se dit "trompée" a également porté plainte contre X lundi, indiquent les médias fran?ais.
Le ministère fran?ais de l'Economie et des Finances a tenu lundi une première réunion de crise avec les professionnels de la filière agro-alimentaire, réunion au terme de laquelle M. Le Foll a affirmé avoir "convenu avec le ministre britannique d'une réunion avant la fin de la semaine au niveau européen". La présidence irlandaise de l'Union européenne a précisé le soir même que cette rencontre se tiendrait mercredi, pour "discuter avec la Commission européenne (...) de toutes les mesures nécessaires".
Mardi matin, la presse fran?aise indique qu'une nouvelle réunion de crise doit avoir lieu mardi au ministère fran?ais de l' Economie à partir de 16h30. Y assisteront notamment les associations de consommateurs, les acteurs de la filière viande, des représentants de la DGCCRF ainsi que MM. Hamon et Le Foll, pour discuter des nouvelles mesures à prendre.
En attendant les conclusions définitives de l'enquête, M. Hamon a d'ores et déjà indiqué dans son communiqué de samedi que l' opération de fraude à l'étiquetage "relève avant tout d'une logique financière qui aurait rapporté plus de 300 000 euros".
"Les contrevenants encourent une lourde sanction financière pouvant aller jusqu'à la moitié du bénéfice réalisé, en cas de pratiques commerciales trompeuses, voire une sanction pénale en cas de délit pouvant aller jusqu'à une peine de 2 ans de prison et 37.500 t d'amende", a-t-il prévenu.
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