Le ministre fran?ais de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a déclaré vendredi vouloir éviter à tout prix une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la taxation des plus hauts revenus, initialement comprise dans le projet de loi de finances 2013.
"Il n'est pas question de s'exposer à une nouvelle censure", a dit M. Moscovici dans une interview publiée par le journal économique fran?ais Les Echos, en évoquant le nouveau dispositif fiscal que le gouvernement fran?ais s'apprête à élaborer et à soumettre au Conseil constitutionnel.
Le 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel, garant de la constitutionnalité des lois, avait invalidé l'imp?t de 75% sur la tranche des revenus supérieurs à un million d'euros.
Ses membres avant jugé qu'il y avait "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques" dans la mesure où cette taxation est assise sur les revenus de chaque personne physique, alors que l'imp?t sur le revenu est calculé par foyer fiscal.
Tout en s'inclinant devant la sanction des "Sages de la République", M. Moscovici a estimé que la proposition de taxe aurait pu être validée et ne reflète aucunement "l'amateurisme confondant" que la droite fran?aise (opposition) reproche au gouvernement socialiste en place depuis l'élection de Fran?ois Hollande en mai dernier.
"Je ne conteste pas la décision du Conseil, le juge constitutionnel dit le droit et il faut en tenir compte. Mais une autre lecture était possible", a considéré M. Moscovici, tout en constatant que la loi de Finances de son gouvernement a été " globalement validée".
"La décision du Conseil n'entrave pas notre stratégie économique, à l'instar du crédit d'imp?t compétitivité (mesure fiscale favorable aux entreprises), qui est confortée", a-t-il souligné, se réjouissant de l'approbation dont a bénéficié le reste des mesures du budget 2013.
S'agissant de la taxe à 75%, cette proposition phare du programme de M. Hollande durant sa campagne électorale, M. Moscovici n'a pas précisé le taux auquel sera fixé cet imp?t dans sa nouvelle version.
"Nous réaménagerons cette contribution pour faire en sorte qu'il y ait bien un effort exceptionnel consenti par les plus riches, et nous n'allons pas abandonner l'esprit de la taxe", a-t- il dit.
La taxe à 75% avait été inclue dans le projet de loi des finances pour 2013 adopté par le Parlement fran?ais. Elle devait être en vigueur pendant deux ans et concerner 2.000 à 3.000 ménages.
Selon les médias fran?ais, elle devait s'appliquer aux ménages dont un membre touche un revenu supérieur à un million d'euros devrait payer cette taxe, mais exonérer les ménages dont deux membres touchent chacun 900.000 euros.
Cette mesure a été qualifiée de "sympolique" par M. Hollande, mais vivement attaquée par l'Union pour un mouvement populaire ( UMP, principal parti d'opposition), qui a saisi le Conseil constitutionnel, après l'adoption au Parlement.
La nouvelle taxe a provoqué la colère de la communauté des plus riches, dont certains ont affiché leur volonté de quitter la France.
Mi-décembre, l'acteur fran?ais Gérard Depardieu avait adressé une lettre ouverte au Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour rendre son passeport fran?ais et partir s'installer en Belgique. Il s'est vu attribuer une nationalité russe en janvier.
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