La Chine a publié d'importantes mesures de réforme de son système d'imposition du revenu des particuliers à la fin de la semaine dernière. Les analystes s'attendent à ce que cette nouvelle initiative allège le fardeau des contribuables, stimule la consommation et renforce la croissance économique.

Selon un communiqué du Conseil des Affaires de l'Etat -le gouvernement chinois- publié le 22 décembre, les règles révisées de la loi relative à l'imp?t sur le revenu des personnes physiques et les déductions spéciales de l'imp?t sur le revenu des personnes physiques entreront en vigueur le 1er janvier.

La réforme de l'imp?t sur le revenu des particuliers, l'un des trois principaux contributeurs au Trésor chinois, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'imp?t sur le revenu des entreprises ont principalement porté sur l'ajustement des tranches d'imposition et l'augmentation des déductions forfaitaires, ainsi que sur de nouvelles déductions supplémentaires spécifiques.

Parallèlement, le règlement modifié prévoit également des déductions spéciales de dépenses et introduit des incitations fiscales plus importantes pour les talents étrangers qualifiés. Des déductions supplémentaires spécifiques ont aussi été introduites pour la première fois et comprennent l'un des éléments les plus importants de la réforme fiscale globale.

Les dépenses des contribuables dans six domaines peuvent désormais bénéficier de déductions, à savoir l'éducation des enfants, la formation continue, les traitements pour maladies graves, les intérêts des prêts immobiliers, les loyers et les soins aux personnes agées.

Il s'agit de la première grande initiative après la Conférence centrale de travail économique du 21 décembre, lors de laquelle les responsables politiques chinois ont décidé d'intensifier les réductions d'imp?t à plus grande échelle et de rendre les politiques budgétaires plus dynamiques pour soutenir la croissance économique l'année prochaine.

Selon les experts, par rapport au projet de politique publié deux mois plus t?t, la version finale des mesures de déductions supplémentaires spécifiques a augmenté les quotas sur les déductions relatives aux loyers et aux frais médicaux, ce qui allégera encore le fardeau des contribuables pour ceux qui ne possèdent pas de biens ou ont amassé des frais médicaux importants.

Sandy Cheung, associée du cabinet de comptabilité PwC, a ainsi précisé qu'un salarié chinois typique qui doit subvenir aux besoins d'un enfant de plus de 3 ans, dont le ou les parents ont plus de 60 ans, et qui finance des prêts hypothécaires admissibles, bénéficiera de déductions supplémentaires spécifiques sur un exercice se montant à 48 000 yuans. (6 950 dollars). Dans un tel cas, les économies fiscales annuelles réalisées grace aux déductions supplémentaires spécifiques, si elles étaient imposées à un taux de 20%, seraient de 9 600 yuans.

De son c?té, Tang Jiqiang, professeur à l'Université de finance et d'économie du Sud-ouest, a souligné que si la plupart des contribuables sont éligibles à une ou plusieurs déductions fiscales, de nouveaux défis liés à la collecte et à la gestion des imp?ts appara?tront, nécessitant une meilleure gouvernance sociale.

La réforme de l'imp?t sur le revenu des particuliers s'est accélérée depuis juillet, lorsque le ministre des Finances, Liu Kun, a proposé aux législateurs suprêmes du pays de réviser un projet, qui a été rendu public le 20 octobre pour consultation publique.