La ministre fran?aise de la Justice Christiane Taubira a réagi mercredi à la sortie du Conseil des ministres suite à la diffusion dans la presse fran?aise des conclusions d'un rapport de l'Inspection générales des Finances, des Services judicaires et des Affaires sociales faisant état de près de 40 500 personnes non déclarées travaillant "occasionnellement" pour le ministère de la Justice du pays.

La ministre a déclaré aux médias présents qu'elle se penchait "sur les préconisations de ce rapport" affirmant : "C'est un problème que j'ai pris effectivement à bras le corps parce que j'estime d'abord que le ministère de la Justice doit être exemplaire".

Mme Taubira a notamment annoncé la préparation d'un décret visant à "préciser la différence entre ces missions occasionnelles et les prestations de services qui donnent lieu à la TVA". Elle a également indiqué que "pour les personnes qui accomplissent une mission occasionnelle, il y a une rémunération et donc une déclaration et les prestations de sécurité sociale, et puis pour les prestations de service, c'est la TVA".

Selon plusieurs médias fran?ais, les types d'emploi concernés sont ceux de traducteurs-interprètes, experts, médiateurs et des plaintes auraient déjà été déposées. Le rapport indique qu'en cas de poursuites judiciaires collectives, le co?t pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros ".