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Dernière mise à jour à 08h21 le 18/06

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Chine: l'organe législatif suprême convoquera sa session bimestrielle

Xinhua | 18.06.2019 08h13

L'organe législatif suprême de la Chine convoquera sa session bimestrielle du 25 au 29 juin, selon un communiqué publié lundi à l'issue d'une réunion du président et des vice-présidents.

Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), a présidé la réunion.

Les participants à la réunion ont suggéré que les législateurs examinent le projet de loi sur l'administration des vaccins.

Deux nouveaux projets d'articles du code civil sur le mariage et la famille ainsi que l'héritage seront également examinés.

Ils délibéreront également sur les projets de révision de l'administration foncière et de l'administration de l'immobilier urbain.

Ils délibéreront sur un projet de loi portant sur un projet d'amendement à la loi forestière, présenté par la Commission de l'Agriculture et des Affaires rurales de l'APN, et sur les projets de loi sur la correction communautaire, la loi sur les mots de passe et la lutte contre la pollution des déchets solides, présentés par le Conseil des Affaires d'Etat.

Ils examineront un rapport du Conseil des Affaires d'Etat sur les comptes définitifs de 2018 et un rapport d'audit pour le budget du gouvernement central en 2018, les recettes et les dépenses budgétaires, examineront et approuveront les comptes définitifs du gouvernement central en 2018.

Ils examineront les rapports sur le développement de l'industrie culturelle, la mise en ?uvre de la loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises et la visite de M. Li en Norvège, en Autriche et en Hongrie.

Les législateurs délibéreront également sur un rapport sur les qualifications des députés et examineront les nominations et les destitutions de fonctionnaires, a-t-on appris du communiqué.

(Rédacteurs :Gao Ke, Yishuang Liu)
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