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Dernière mise à jour à 16h34 le 08/03

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La loi sur les investissements étrangers est une "loi fondamentale"

Xinhua | 08.03.2019 16h05

La loi sur les investissements étrangers deviendra, une fois adoptée, une loi fondamentale pour les investissements étrangers en Chine, selon un document mis à disposition de la presse, vendredi.

Avec des dispositions unifiées pour l'entrée, la promotion, la protection et la gestion des investissements étrangers en Chine, c'est une amélioration innovante du système juridique pour ces investissements, indique le texte qui sera présenté par Wang Chen, vice-président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), aux députés participant à une session plénière de l'APN.

"La loi sur les investissements étrangers est un ensemble complet et fondamental de normes juridiques pour les activités d'investissements étrangers en Chine dans les nouvelles circonstances, et jouera un r?le de premier plan en tant que loi globale dans ce domaine," est-il précisé dans le document.

Le projet de loi a été soumis à deux lectures au Comité permanent de l'APN.

(Rédacteurs :Gao Ke, Yishuang Liu)
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