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Dernière mise à jour à 08h29 le 18/12

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Le Parquet populaire suprême renforcera le "sentiment de sécurité" des entrepreneurs

Xinhua | 18.12.2017 08h10

Le Parquet populaire suprême (PPS) de la Chine s'est engagé à créer un environnement favorable pour les entrepreneurs afin d'augmenter leur "sentiment de sécurité".

Le PPS a publié une circulaire appelant tous les parquets à mieux protéger les droits personnels, les droits de propriété et les intérêts légitimes des entrepreneurs, pour renforcer la confiance et encourager l'innovation.

Selon un communiqué du PPS, les erreurs et les échecs dans les opérations légales des entrepreneurs ne doivent pas être traités comme des infractions pénales.

Le PPS appelle les parquets à améliorer leur style de travail pour prévenir toute utilisation capricieuse du pouvoir susceptible de causer des pertes inutiles aux entreprises.

Il souligne pourtant que ceux qui versent des pots-de-vin à des fonctionnaires et causent d'importantes pertes aux intérêts du pays et du peuple doivent être sévèrement punis.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Wei SHAN)
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