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Dernière mise à jour à 08h46 le 09/08

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Le Burkina Faso dénonce une convention fiscale signée avec la France en 1965

Xinhua | 09.08.2023 08h25

Les autorités burkinabè ont dénoncé lundi la convention fiscale de non double imposition, qui a été signée le 11 ao?t 1965 entre le Burkina Faso et la France et est entrée en vigueur le 15 février 1967, a rapporté mardi la presse locale.

Dans une correspondance adressée au ministère fran?ais des Affaires étrangères, le ministère burkinabè des Affaires étrangères a expliqué que cette dénonciation était la conséquence du refus de la partie fran?aise de renégocier ladite convention.

Le ministère burkinabè a déclaré avoir saisi, sans obtenir gain de cause, l'ambassade de France à Ouagadougou d'une proposition de renégociation de la convention fiscale de non double imposition en janvier 2020 pour qu'elle s'adapte aux évolutions des dispositifs fiscaux aux niveaux interne, communautaire et internationale.

La partie fran?aise étant demeurée "silencieuse" face à cette requête, malgré la relance faite par la partie burkinabè à la fin de l'année 2021, le gouvernement de transition du Burkina Faso "n'a d'autre choix que de mettre fin à la convention".

La présente dénonciation prend effet dans un délai de trois mois, selon la même source.

(Rédacteurs :孫鴻宇, Ying Xie)
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