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Tunisie: le Parlement adopte un projet de loi portant sur la création d'une instance électorale

( Xinhua )

13.12.2012 à 17h16

Après plus d'une semaine de débats, les députés de la Constituante tunisienne ont adopté mercredi le projet de loi portant sur la création d'une instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) après avoir finalisé le vote sur tous les articles du projet en question.

La séance plénière dédiée à l'adoption définitive de ce projet de loi a été suspendus à deux reprises avant de poursuivre les travaux suite à la requête présentée par certains députés de recevoir la version définitive de l'article 6 relatif à l'élection du président de l'ISIE.

Le projet de loi portant création de l'ISIE a été adopté avec 120 voix pour, 5 voix contre et 8 abstentions malgré l'insistance du bloc parlementaire de reporter le vote final dans l'attente de mettre à la disposition des députés une nouvelle copie du projet de loi.

Un article supplémentaire a été également adopté par les élus du Parlement visant à garantir la continuité et la transmission de l'expérience au sein de la nouvelle instance électorale.

Ce nouveau article stipule l'élection de deux membres de l' ancienne ISIE (qui a organisé les élections du 23 octobre 2011) sachant le mandat de ces deux membres ne dépassera pas la date des résultats des prochaines élections.


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